Conditions générales de vente

Conditions Générales de Location – Caravanes Airstream & Accessoires – Événementiel

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales régissent la location, par Airstream Concept Events, de caravanes américaines de type Airstream et d’accessoires complémentaires (mobilier, équipements techniques, aménagements) dans le cadre d’événements (tournages, mariages, festivals, opérations promotionnelles, salons, etc.).

 

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2. Durée de la location

 

La location est conclue pour une durée déterminée, précisée dans le devis ou le contrat. Toute prolongation devra être convenue par écrit.

 

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3. Livraison – Installation – Reprise

    •    La livraison, l’installation sur site et la reprise sont assurées exclusivement par Airstream Concept Events ou ses sous-traitants agréés.

    •    L’accès au site doit être dégagé, stable et adapté à la manœuvre des véhicules.

    •    Les frais de transport et de logistique sont établis en fonction du lieu de l’événement.

 

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4. Utilisation

    •    La caravane est louée pour une utilisation stationnaire uniquement.

    •    L’usage est strictement limité à l’activité déclarée (loge, salon, bar, espace VIP, etc.).

   Il est interdit :

    •    de déplacer la caravane sans autorisation,

    •    de modifier ou démonter les équipements fournis,

    •    d’utiliser des sources de chaleur non autorisées à l’intérieur.

    •    Le client veille à ce que l’alimentation électrique (si nécessaire) soit disponible en conformité avec les normes.

 

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5. Location d’accessoires complémentaires

 

Airstream Concept Events propose à la location un ensemble d’accessoires en complément de la caravane, notamment :

    •    Mobilier événementiel : fauteuils, table basse, tabourets de bar, portant à vêtements.

    •    Équipements de loge / maquillage : miroir éclairé, console maquilleuse, tabouret haut, étagères.

    •    Accessoires de confort : mini-bar, climatiseur mobile, chauffeuse, tapis, rideaux occultants.

    •    Éléments de décoration : luminaires, plantes artificielles, éléments vintage ou sur-mesure.

 

La liste des accessoires, leur quantité et leur état sont précisés dans le devis.

 

    •    Ces éléments sont soumis aux mêmes conditions de dépôt de garantie et de responsabilité que la caravane.

    •    En cas de dégradation, casse ou perte, leur remplacement sera facturé à la valeur de remplacement à neuf.

 

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6. État des lieux

 

Un état des lieux est établi :

    •    À la livraison (signature conjointe avec le client ou son représentant),

    •    À la reprise (constat de l’état général).

 

Toute détérioration non signalée ou constatée à la reprise donnera lieu à une facturation complémentaire.

 

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7. Caution

 

Une caution d’un montant selon les éléments figurant sur le devis signé pour validation est exigée à la réservation. Elle couvre les dommages matériels, les pertes ou retards de restitution. Elle est restituée après l'Etat des lieux au plus tard 5 jours après la fin de la location, déduction faite des éventuelles retenues.

 

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8. Assurance

 

Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ou événementielle, couvrant :

    •    les dommages matériels causés aux biens loués,

    •    les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’utilisation des équipements.

 

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9. Conditions financières

    •    Réservation effective à réception du devis signé et du versement de l’acompte de 50%.

    •    Le solde doit être réglé 7 jours avant la livraison.

    •    Frais d’annulation :

    •    Plus de 15 jours avant l’événement : remboursement intégral.

    •    Entre 15 et 7 jours : 50 % du montant total.

    •    Moins de 7 jours : 100 % du montant total.

 

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10. Force majeure

 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable pour un empêchement ou un retard résultant d’un cas de force majeure : conditions météorologiques extrêmes, incendie, grève, interdictions administratives, etc.

 

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11. Responsabilité

 

Airstream Concept Events ne pourra être tenu responsable :

    •    des désagréments causés par un usage inadapté,

    •    des retards liés à des circonstances externes,

    •    de l’indisponibilité d’une alimentation électrique ou d’un accès non conforme.

 

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12. Droit applicable – Juridiction compétente

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera porté devant le tribunal compétent de Toulouse.